Conditions générales de vente

Toute commande de gazon en rouleau (aussi appelé gazon de placage) entraîne l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Ces conditions sont valables à partir du 1er Janvier 2013.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Les Gazons Parisiens, dont le siège est situé : 125 rue Paul et Camille Thomoux 93330 Neuilly Sur Marne, et les clients désirant réaliser des achats sur le site Internet www.lesgazonsparisiens.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.lesgazonsparisiens.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du client, et Les Gazons Parisiens, à ces conditions générales de vente.
Les Gazons Parisiens peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Commande

Toutes les commandes se font sur site internet www.lesgazonsparisiens.fr

RECEPTION DU GAZON EN ROULEAU

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état au moment de la livraison. En cas de dommage du gazon en rouleau au cours de transport, il appartient au client de réserver et de défendre ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément aux conditions générales du transporteur. Les réclamations doivent être faites au moment de la livraison des rouleaux de pelouse auprès du transporteur, elles doivent être faites par écrit sur le bon de livraison, en présence du transporteur, et confirmées dans les trois jours par lettre recommandée. L’absence de réserve au moment de la livraison du gazon en rouleau équivaut à la reconnaissance par l’acheteur de la qualité conforme du gazon en rouleau et à la reconnaissance de la livraison de la quantité commandée. En aucun cas, l’acheteur ne pourra rechercher la responsabilité du vendeur s’il n’a émis aucune réserve au moment de la livraison. L’acheteur ou son représentant se doivent de réceptionner la marchandise à la date convenue entre l’acheteur et le vendeur. Si, quelle que soit la cause, l’acheteur ou son représentant venaient à ne pas réceptionner la marchandise à la date convenue, en aucun cas, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration de la qualité du gazon en rouleau lors d’une prochaine livraison. Dans ce cas, toute réclamation concernant la qualité du gazon en rouleau serait irrecevable. La livraison se fait au pied du camion, devant l’adresse de livraison indiquée par le client. Il appartient ensuite au client d’amener le gazon sur le lieu de pose .La marchandise livrée est sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

CONSEILS TECHNIQUES

L’utilisation de la marchandise relève exclusivement de la responsabilité de l’acheteur. Nos conseils techniques, oraux ou écrits, n’ont qu’une valeur d’information sans engagement. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une absence ou d’une mauvaise reprise en terre du gazon en rouleau, ou de tout autre désagrément pouvant survenir lors de la culture du gazon en rouleau par le client (dessèchement, maladies, mauvaises herbes…) et pouvant par conséquent altérer la qualité initialement conforme du gazon. La reprise en terre du gazon en rouleau et sa qualité ultérieure sont de l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit d’apporter les soins nécessaires au gazon en rouleau afin d’en assurer la reprise en terre et la qualité ultérieure.

Paiement

L'acheteur doit choisir son mode de paiement : espèce ou virement.

Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite).
Les Gazons Parisiens peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

Disponibilité des produits

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque ou virement.
Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

DELAI DE LIVRAISON DU GAZON EN ROULEAU

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. L’inobservation des délais de livraison, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à dommages et intérêts.

CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des ordres est suspendue de plein droit dans les cas de force majeure et dans les cas imprévus ci-dessous. Seront considérés cas imprévus suspendant ou entravant notre exploitation : grève, émeute, épidémie, incendie, inondation, intempéries, défaut de matières premières, interruption du trafic ou toute autre cause indépendante de notre volonté, réduisant ou rendant la récolte ou la livraison du gazon impossibles. Ces événements nous dégagent de toute responsabilité et de tous dommages et intérêts pour retard ou inexécution des commandes.

Paiement paypal

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.

Données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien votre nom, prénom et adresse par courrier à l'adresse suivante:
Les Gazons Parisiens
125 rue Paul et Camille Thomoux 
93330 Neuilly Sur Marne
Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à LES GAZONS PARISIENS pour le bon traitement de vos demandes et commandes.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.lesgazonsparisiens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Gazons Parisiens. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal de Bobigny sera seul compétent.